CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
 


ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
 
 
La société TELECOM PLUS
Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU)
Au capital social de 1 000 €
Immaticulée au RCS de Créteil sous le numéro 100 945 815 R.C.S. Créteil
Numéro EUID : FR9401.100945815
Siège social : 101 Avenue de la République – 94800 Villejuif

 
 
 
ARTICLE 2 – OBJET
 
 
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via le site internet de TELECOM PLUS portant sur :
 

• Téléphones mobiles

• Smartphones

• Tablettes

• Appareils audiovisuels

• Produits informatiques

• Accessoires multimédias

• Appareils électroniques

• Produits neufs ou reconditionnés

• Services de réparation électronique

 
 
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
 
 
 
ARTICLE 3 – PRODUITS
 
 
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
 
Les produits peuvent être :
 

• Neufs

• Reconditionnés (état précisé sur la fiche produit)

• Débloqués tout opérateur ou non (mentionné dans la description)

 
 
Les photographies sont non contractuelles.
 
 
 
ARTICLE 4 – PRIX
 
 
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
 
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
 
TELECOM PLUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
 
 
 
ARTICLE 5 – COMMANDE
 
 
La commande est considérée comme définitive après :
 

1. Validation du panier

2. Acceptation des CGV

3. Confirmation du paiement

 
 
TELECOM PLUS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
 

• Litige antérieur

• Non-paiement total ou partiel

• Suspicion de fraude

 
 
 
 
ARTICLE 6 – PAIEMENT
 
 
Les paiements sont sécurisés.
 
Modes de paiement acceptés :
 

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Paiement en plusieurs fois (si proposé)

• Autres solutions affichées sur le site

 
 
La commande est expédiée après validation complète du paiement.
 
 
 
ARTICLE 7 – LIVRAISON
 
 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
 
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés (sauf indication contraire).
 
TELECOM PLUS ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
 
En cas de colis endommagé, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur à la réception.
 
 
 
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
 
 
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
 
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
 
 
Conditions :
 
 
Le produit doit être :
 

• Non utilisé

• En parfait état

• Dans son emballage d’origine

• Complet (boîte, accessoires, notice)

 
 
Les frais de retour sont à la charge du client.
 
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit.
 
 
 
POLITIQUE DE RETOUR – TELECOM PLUS
 
 
 
 
1. DÉLAI DE RETOUR
 
 
Le client dispose de 14 jours après réception pour faire une demande de retour par email.
 
 
 
2. CONDITIONS D’ACCEPTATION
 
 
L’appareil doit être :
 

• Non bloqué (iCloud, Google, Samsung account…)

• Réinitialisé aux paramètres d’usine

• Sans compte actif

• Sans rayures importantes ou choc

• Non oxydé

 
 
Tout appareil :
 

• Cassé

• Endommagé

• Ou présentant un compte bloquant

 
 
fera l’objet :
 

• D’un refus

• Ou d’une décote sur remboursement

 
 
 
 
3. PROCÉDURE
 
 

1. Demande par email

2. Validation par TELECOM PLUS

3. Retour à l’adresse du siège

4. Vérification sous 72h

5. Remboursement ou échange

 
 
 
 
4. REMBOURSEMENT
 
 
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial sous 14 jours maximum.
 
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés sauf erreur de TELECOM PLUS.
 
 
 
5. GARANTIES
 
 
 
Garantie légale de conformité
 
 
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
 
 
Garantie contre les vices cachés
 
 
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
 
 
Garantie commerciale (si applicable)
 
 
Durée :
 

• Produits neufs : 24 mois

• Produits reconditionnés : 6 à 12 mois (selon fiche produit)

 
 
Ne couvre pas :
 

• Casse

• Oxydation

• Mauvaise manipulation

• Virus ou modification logicielle

• Dommages causés par un tiers

 
 
 
 
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
 
 
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
 
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
 
 
 
ARTICLE 10 – LITIGES
 
 
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
 
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Créteil.